Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de vêtements et articles de mode proposés sur le site duluxeparis.com (« le Site »), exploité sous le nom commercial duluxeparis.
Elles s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le Site par des consommateurs situés dans les territoires desservis par Palace Outerwear, notamment dans les pays européens et aux États-Unis.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.
Duluxe se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées.
2. Identification du vendeur
Le Site est exploité sous le nom commercial :
Duluxe
Exploitant : Nicolas Gibault
SIRET : 901 659 714 00025
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03901659714
Adresse : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
E-mail : contact@duluxeparis.com
Important : l’adresse indiquée ci-dessus correspond à l’adresse de domiciliation prévue pour l’entreprise et sera utilisée comme adresse officielle du Site une fois la domiciliation effectivement enregistrée.
3. Produits
Duluxe propose principalement des vêtements et pièces de mode, notamment des vêtements d’extérieur et des articles destinés aux saisons automne et hiver.
Chaque produit est présenté sur le Site avec une description et les principales caractéristiques permettant au client de prendre connaissance du produit avant son achat.
Duluxe s’efforce de présenter les produits et leurs couleurs aussi fidèlement que possible. Des différences mineures peuvent toutefois apparaître en fonction de l’écran, du navigateur ou du dispositif utilisé par le client.
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation d’une commande, Palace Outerwear en informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer, selon la situation, un produit alternatif ou un remboursement.
4. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), sauf indication contraire lors du processus de commande.
Lorsque la TVA est applicable, les prix affichés au consommateur incluent les taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur.
Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Duluxe peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne peut pas affecter une commande déjà validée.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande devient définitive lorsque le client :
- vérifie le contenu de son panier ;
- fournit les informations nécessaires à la livraison ;
- accepte les présentes CGV ;
- valide son paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail fournie par le client.
Palace Outerwear peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, d’erreur manifeste concernant le prix ou de problème exceptionnel concernant la disponibilité d’un produit.
6. Paiement
Les paiements sont traités par Shopify Payments.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client au moment de la commande.
Le paiement est dû au moment de la validation de la commande.
Les informations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
7. Livraison
Duluxe propose actuellement la livraison dans les pays européens desservis ainsi qu’aux États-Unis.
Europe
Livraison standard : gratuite à partir de 65 €
Livraison express : 9,90 €
Les délais estimatifs de livraison sont communiqués sur le Site ou lors du processus de commande.
États-Unis
Livraison standard : gratuite
Aucune option de livraison express n’est actuellement proposée aux États-Unis.
Les délais de livraison sont des estimations et peuvent varier notamment en fonction du pays de destination, du transporteur, des périodes de forte activité, des jours fériés, des formalités douanières ou de circonstances indépendantes de Palace Outerwear.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il peut être communiqué au client.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie lors de la commande.
8. Retard ou problème de livraison
En cas de retard important, de colis indiqué comme livré mais non reçu ou de problème concernant l’acheminement d’une commande, le client doit contacter :
contact@duluxeparis.com
Duluxe pourra effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur afin de rechercher une solution.
Pour les commandes destinées à l’Union européenne, les droits impératifs du consommateur concernant la livraison restent applicables. Lorsque aucune date de livraison n’a été convenue, les règles européennes prévoient notamment une livraison dans un délai maximal de 30 jours, sous réserve des dispositions applicables. (European Commission)
Pour les commandes destinées aux États-Unis, Palace Outerwear respecte les obligations applicables en matière de délais annoncés et de retards de livraison. Lorsque le délai annoncé ne peut pas être respecté, le client pourra être informé et les mesures appropriées seront prises conformément aux règles applicables. (Federal Trade Commission)
9. Droit de rétractation — Europe
Pour les consommateurs situés dans l’Union européenne et dans les territoires auxquels les règles européennes de protection des consommateurs s’appliquent, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant un achat effectué en ligne, sans avoir à justifier sa décision.
Le délai commence généralement à courir à compter de la réception du produit.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit contacter :
contact@duluxeparis.com
Il peut indiquer son numéro de commande ainsi que les produits concernés.
Certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent exister selon la nature du produit. (European Union)
10. Retours — Europe
Pour les commandes destinées à l’Europe, Duluxe propose une politique de retour de 14 jours.
Le client peut demander le retour d’un produit dans les 14 jours suivant sa réception.
Palace Outerwear prend commercialement en charge les frais de retour pour les retours acceptés dans le cadre de cette politique.
Le produit doit être retourné dans un état permettant de vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Dans la mesure du possible, les vêtements doivent notamment être :
- non portés, à l’exception d’un essayage normal ;
- non lavés ;
- non détériorés ;
- accompagnés de leurs étiquettes lorsqu’elles étaient présentes ;
- accompagnés de leurs accessoires éventuels.
Le client doit prendre raisonnablement soin du produit pendant la période où celui-ci est en sa possession.
Une dépréciation peut être appliquée lorsque le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement, conformément aux règles applicables.
Les instructions de retour seront communiquées au client après réception de sa demande.
11. Échanges de taille — Europe
Les échanges de taille sont disponibles pour les commandes européennes, sous réserve de la disponibilité de la taille demandée.
Le client doit contacter :
contact@duluxeparis.com
L’article doit respecter les conditions applicables aux retours.
Si la taille souhaitée n’est plus disponible, Palace Outerwear pourra proposer un remboursement ou une autre solution appropriée.
12. Retours des articles soldés — Europe
Les articles soldés, promotionnels ou bénéficiant d’une réduction restent soumis aux droits légaux applicables aux consommateurs.
Une réduction de prix ne supprime pas le droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
Les conditions commerciales de retour de Palace Outerwear s’appliquent également aux articles soldés, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
13. Remboursements — Europe
Après réception et vérification du retour, Duluxe procède au remboursement conformément aux règles applicables.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux règles européennes applicables, notamment concernant les sommes correspondant à la livraison standard initialement choisie par le client. (European Union)
14. États-Unis — Politique de retour
Pour les commandes livrées aux États-Unis, Duluxe n’accepte pas les retours ou échanges pour simple changement d’avis, erreur de taille ou préférence personnelle.
Les achats effectués aux États-Unis sont donc considérés comme vente finale, sous réserve des droits impératifs éventuellement applicables.
Cette politique ne limite pas les droits du client lorsqu’un produit :
- est défectueux ;
- est endommagé ;
- est incorrect ;
- ne correspond pas au produit commandé ;
- ou présente un problème relevant des obligations légales applicables.
15. Produits défectueux, endommagés ou incorrects
Europe
Les consommateurs européens bénéficient des garanties légales applicables.
Dans l’Union européenne, les biens bénéficient notamment d’une garantie légale minimale de deux ans. Lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme, le consommateur peut bénéficier, selon les circonstances, d’une réparation, d’un remplacement, d’une réduction du prix ou d’un remboursement. (Consilium)
États-Unis
Si un client américain reçoit un article défectueux, endommagé ou incorrect, il doit contacter :
contact@duluxeparis.com
dans les meilleurs délais après réception.
Le client pourra être invité à fournir :
- son numéro de commande ;
- des photographies du produit ;
- des photographies de l’emballage lorsque cela est pertinent ;
- une description du problème.
Après examen de la situation, Palace Outerwear pourra proposer, selon le cas :
- un remplacement ;
- un remboursement ;
- ou une autre solution appropriée.
Lorsqu’un problème résulte d’une erreur de Palace Outerwear, d’un défaut du produit ou d’un problème de livraison relevant du vendeur, aucun frais de retour ne sera facturé au client.
16. Garanties légales
Rien dans les présentes CGV ne limite les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Pour les consommateurs européens, les garanties légales applicables comprennent notamment la garantie légale de conformité et les règles relatives aux défauts des biens.
La garantie légale minimale de deux ans applicable dans l’Union européenne constitue un droit du consommateur et ne peut être supprimée par une politique commerciale. (European Union)
17. Annulation d’une commande
Le client peut demander l’annulation d’une commande tant que celle-ci n’a pas encore été expédiée.
La demande doit être adressée à :
contact@duluxeparis.com
L’annulation n’est toutefois pas garantie lorsque la commande a déjà été préparée ou expédiée.
Lorsque l’annulation est acceptée avant expédition, le client reçoit un remboursement conformément au moyen de paiement utilisé.
Pour les consommateurs européens, cette possibilité commerciale s’ajoute au droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux achats à distance.
18. Adresse de livraison incorrecte
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie lors de la commande.
Si une erreur d’adresse empêche la livraison, le client doit contacter Palace Outerwear dès que possible.
Duluxe fera son possible pour trouver une solution avec le transporteur.
Les éventuels frais supplémentaires résultant directement d’une adresse incorrecte fournie par le client pourront être à la charge de celui-ci, dans la mesure permise par la réglementation applicable.
19. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, visuels, éléments de design et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site est interdite.
Le nom Duluxe et les éléments associés ne peuvent être utilisés sans autorisation lorsqu’ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
20. Données personnelles
Palace Outerwear traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au service client et au respect de ses obligations légales.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.
21. Médiation et règlement des litiges — Europe
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en premier lieu Palace Outerwear à :
contact@duluxeparis.com
Palace Outerwear cherchera, dans la mesure du possible, à résoudre le problème à l’amiable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également avoir accès aux dispositifs de médiation de la consommation applicables dans son pays de résidence.
22. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable à l’activité de Palace Outerwear.
Pour les consommateurs situés dans l’Union européenne, aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de les priver des droits impératifs accordés par la législation de leur pays de résidence.
Pour les consommateurs situés aux États-Unis, les dispositions impératives du droit applicable à leur transaction restent applicables.
23. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour, un échange ou un remboursement :
Duluxe
E-mail : contact@duluxeparis.com
Site : duluxeparis.com